Conditions de vente : Client siège 471 ch des Carpenedes les Chênes 6 . 06580 Pégomas Siret : 494 931 280 00023 Contact : Fabienne Tassi Tel. : 0686493125 Adresse e mail : atelierbleudargile@gmail.com Notre service Vous pouvez commander par internet, ou par e-mail. Votre colis arrive chez vous par transporteur.
Commandes Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site. Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom adresse téléphone portable adresse électronique type de carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte. - Droit de rétractation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception du bien pour informer la société de sa volonté de se rétracter puis de 14 jours supplémentaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le bien. Atelier Bleu d’Argile dispose de 14 jours à compter de la réception du retour pour rembourser le client.
Pendant ce délai, le Client dispose du droit à l'échange ou au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de retour resteront à la charge du Client sauf en cas de défectuosité ou non-conformité avérée du Produit. En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produits commandés, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…) Atelier Bleu d’Argile ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni de leurs conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. En cas d'échec de la livraison de ce fait, les frais de réexpédition seront à la charge du client et ce dernier s'interdira toute réclamation. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Prix :
Nos prix sont NET (TVA non applicable, art 293B du CGI).
Atelier Bleu d'Argile se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur sur le site www.bleudargile.net au moment de la validation de la Commande. Frais de port & emballage France Pour tout envoi, une participation vous est facturée. Ouvrez le colis en présence du transporteur. En cas d’avarie, faites toutes réserves sur le bon du transporteur. Contactez-nous par E-mail : atelierbleudargile@gmail.com en joignant une photo, et nous vous proposerons le remboursement ou un second envoi à votre convenance.
Délais et Date de livraison
Les délais moyens d'expédition sont de 14 jours .
Paiement
Atelier Bleu d'Argile accepte votre règlement à la commande par carte bancaire et PayPal directement sur notre service de paiement en ligne, lors de la validation de votre commande sur notre site .
Réserve de propriété Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.
Litiges* En cas de problème n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone. Nous trouverons certainement une solution et nous mettrons tout en œuvre pour vous satisfaire. ,
Garantie légale de conformité :
l'article L. 217-12 du code de la consommation prévoit que le client puisse mettre en œuvre la garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie couvre les défauts de conformité et de vices cachés liés aux produits.
Néanmoins, en cas de litige irréductible Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond : . Garantie - Droit de rétractation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception du bien pour informer la société de sa volonté de se rétracter puis de 14 jours supplémentaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le bien. Le professionnel dispose de 14 jours à compter de la réception du retour pour rembourser le client.
- Garanties légales :
Le client est informé qu’en cas de défaut de conformité du bien ou de la commande, il peut mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Pour cela, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. Pour les biens neufs, il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les deux ans suivants la délivrance du bien
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil , dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
. Sont évidemment exclues de cette garantie l’usure normale en utilisation ainsi que les variations d’aspect et de finition dues aux modalités de production artisanale de nos créations.
Fichiers électroniques - protection de la vie privée
Atelier Bleu d'Argile collecte certaines données à caractère personnel relatives à leurs clients uniquement afin de permettre de suivre leur commande. Conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, aucun démarchage ne sera effectué sur la base de ces données. Chaque client dispose du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et peut demander soit la modification ou suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à Atelier bleu d’Argile 471 chemin des Carpenedes Les Chênes 6, 06580 Pegomas. ou, depuis le formulaire de contact ou par E-mail : atelierbleudargile@gmail.com.
Le numéro de téléphone demandé lors d’une commande sert exclusivement au traitement de celle-ci (demande de renseignements, livraison). Néanmoins, conformément à l’article L223-2 du code de la consommation, vous avez le droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. en en faisant simplement la demande.par E-mail à : atelierbleudargile@gmail.com.
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